Conditions Générales de Vente

 Article 1 : Introduction

 Article 2 : Définitions

 Article 3 : Objet

 Article 4 : Heures d’ouvertures de l’accueil téléphonique

 Article 5 : Présentation des produits

 Article 6 : Durée de validité des offres de vente

 Article 7 : Prix

 Article 8 : Professionnels

 Article 9 : Commande

Article 10 : Paiement

Article 11 : Retard de paiement concernant la vente aux professionnels

Article 12 : Livraison / Disponibilité

Article 13 :  Force majeure

Article 14 : Service après-vente

Article 15 : Responsabilité

Article 16 : Garanties

Article 17 : Propriété intellectuelle

Article 18 : Retour / Echange

Article 19 : Confidentialité des données

Article 20 : Loi applicable – Litiges

 

1. Introduction

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent entre la société :

KM NAUTISME, société a responsabilité limité au capital de 9500 € dont le siège social est à Baden (56870), 24 Rue Artisans, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Vannes, sous le numéro 531.182.475


www.kmnautisme.com est un site Internet fourni par la S.A.R.L. KM NAUTISME, dont le siège social est fixé 24 Rue Artisans, 56870 Baden.


Ci après dénommée "KM NAUTISME "

Ci après dénommée "le client".


2. Définitions

Site : www.kmnautisme.com : le présent site a pour objet la vente en ligne d’accastillages, vêtements et bateaux.

Client : utilisateur ayant procédé à la création d’un compte, dénommée ci-après et sur le sitewww.kmnautisme.com.

Utilisateur : tout usager de l’Internet connecté au site accessible à l’adresse  www.kmnautisme.com.

Validation de commande : Il s’agit de la confirmation ferme et définitive de la commande par le client et présuppose l’acceptation des Conditions Générales de Vente.


3. Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre KM NAUTISME et le client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de la société KM NAUTISME : www.kmnautisme.com.

Le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente.
Le fait de passer commande sur le site www.kmnautisme.com implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente. Toutes les ventes réalisées sur ce site sont exclusivement faites conformément aux présentes Conditions Générales de Vente.
Les stipulations ou les conditions portées sur la commande du client, qui seraient de quelque manière incompatibles avec les présentes conditions, ou y ajouteraient ne sauraient lier KM NAUTISME et ne seraient pas applicables, malgré l'acceptation de la commande par KM NAUTISME.

Le fait pour KM NAUTISME de ne pas présenter d'objections aux stipulations contenues dans une communication quelconque reçue du client ne pourra pas être considéré comme une renonciation à se prévaloir des présentes conditions. Les présentes conditions générales de vente prévaudront sur toute autre condition générale ou particulière non expressément agréées par KM NAUTISME.

KM NAUTISME se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Dans ce cas, les modifications seront applicables aux ventes contractées dès la mise en ligne sur le site des Conditions Générales de Vente modifiées.


4. Heures d’ouvertures de l’accueil téléphonique

Du lundi au vendredi de 9h30 à 13h et de 14h à 18h.
Fermé les dimanches et jours fériés.


5. Présentation des produits

Conformément à l’article L 111-1 du code de la consommation, KM NAUTISME s’efforce de présenter au mieux, sur les fiches techniques des Produits, les caractéristiques essentielles de ces derniers dont le Client doit prendre connaissance.

KM NAUTISME se réserve le droit de modifier l’assortiment des Produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs.

Les informations et caractéristiques sont celles données par les fournisseurs. KM Nautisme n'est en aucun cas responsable des données erronées transmises par les constructeurs. 
Les photographies et graphismes ne sont donnés qu’à titre indicatif et sont principalement ceux donnés par les fournisseurs. En particulier, la différence de perception des formes et des couleurs entre les photographies ou graphismes présentés et les Produits ne peut engager la responsabilité de KM NAUTISME.

Sauf information contraire spécifiée sur le site www.kmnautisme.com, tous les Produits vendus par KM NAUTISME sont neufs, et sont conformes à la législation de la communauté européenne en vigueur et aux normes applicables en France.

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées sur le site internetwww.kmnautisme.com. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de KM NAUTISME ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle, leur reproduction, même partielle, est strictement interdite sans l’accord formel de KM NAUTISME ou de leurs auteurs respectifs. De même, toute mise en place de liens hypertextes vers le site sans autorisation expresse du représentant légal de l’entreprise est formellement interdite.


6. Durée de validité des offres de vente

Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. Pour les produits n'étant pas en stock dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. En cas d'indisponibilité d’un produit, le client sera informé de cette indisponibilité dans les meilleurs délais par mail, fax ou courrier.


7. Prix

Les prix des produits proposés à la vente sur le site www.kmnautisme.com sont exprimés en euros, TVA comprise et sont valables uniquement sur le site. Les frais de préparation et de livraison sont en sus et à la charge du client, sauf condition contraire mentionnée sur le site. Voir la rubrique livraison. KM NAUTISME se réserve le droit de modifier le prix de ses produits à tout moment et sans information préalable du client, en cas notamment d’erreur manifeste (typographie ou impression) ou de modification du taux de la TVA. Les produits commandés sont facturés au client sur la base du tarif en vigueur sur le site au moment de l’enregistrement de la commande.

La TVA est redevable pour toute commande passée sur le site www.kmnautisme.com. (Sauf DOM-TOM et collectivité territoriale : facturation Hors-Taxe)


8. Professionnels

La détaxe mer s'applique pour tout navire de commerce ou de pêche. Une copie des trois premières pages de l'acte de francisation du bateau ou de l'attestation de non-assujettissement à la T.V.A. délivrée par les Affaires Maritimes devra nous êtres transmise par mail, fax au +33 9 72 26 15 68 ou courrier postal*.

* Uniquement lors de la première commande pour la création du compte et à chaque renouvellement du droit de navigation.


9. Commande

Capacité à contracter

L’achat d’un produit se trouvant sur le site de la société KM NAUTISME n’étant pas un acte de gestion de la vie quotidienne, au vu du respect de l’article 1124 du code civil, tout client de la société KM NAUTISME déclare avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c'est-à-dire être mineur émancipé ou avoir la majorité légale et ne pas être protégé au sens de l’article 488 du Code Civil.

Acceptation des Conditions par le Client

Les présentes Conditions peuvent être lues directement sur le site www.kmnautisme.com . Sur simple demande du Client, elles peuvent également être envoyées par courrier électronique.

Le fait pour le Client de cocher la case " J’ai pris connaissance des conditions générales de vente et je les accepte " avant de valider sa commande entraîne automatiquement l’acceptation expresse par celui-ci et sans restriction ni réserve des présentes Conditions. Le Client reconnaît par cet acte avoir lu et compris les présentes Conditions et les accepter.

L’achat par courrier électronique, par téléphone, par télécopie ou par courrier postal implique également  l’acceptation  des  présentes  Conditions  qu’il  reconnaît  avoir  préalablement  lues, comprises et acceptées dans les conditions ci-dessus mentionnées.

Le client valide sa commande lorsqu’il active le lien « Valider votre commande  » en bas de la page «Résumé de votre commande  » 

Il accepte alors le processus de commande et les présentes conditions générales de vente.

KM NAUTISME confirme la commande par mail, cette confirmation reprend tous les éléments de la commande. KM NAUTISME envoie un second mail le jour de l’expédition pour informer le client du départ, du mode de transport retenu.

Les données enregistrées par KM NAUTISME constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date et heure de la commande. Celle-ci est archivée par KM NAUTISME, le client peut accéder à cet archivage en contactant le Service Client par mail à serviceclient@kmnautisme.com

Passation de commande

Le Client peut passer sa commande auprès de KM NAUTISME via le site www.kmnautisme.com , soit par courrier électronique, par téléphone, par télécopie, ou par courrier postal.

Lorsque la commande est passée par courrier électronique, par télécopie ou par courrier postal, la passation de commande doit comporter les informations nécessaires au traitement de celle-ci dans de bonnes conditions.

Dans tous les cas, l’identification du Client permettant l’enregistrement de la commande doit contenir au minimum les informations suivantes :

- le Client doit s’identifier soit à l’aide de son numéro de Client, soit en mentionnant toutes les informations habituellement demandées pour une inscription en ligne.

- Le Client doit remplir le bon de commande en ligne

- Le Client doit clairement identifier les produits sélectionnés avec les références indiquées sur le sitewww.kmnautisme.com , références incluant les options de couleurs, tailles, etc… Dans le cas des produits comportant des options, ces références précises apparaissent lorsque les bonnes options sont sélectionnées.

- Le Client doit également indiquer les quantités demandées.

- Le Client doit également clairement indiquer les informations nécessaires à la livraison. Cela concerne  en  particulier  l’adresse  précise  de  livraison  ainsi  que  les  éventuelles  restrictions d’accessibilité du lieu de livraison.

- Le Client doit indiquer le mode de livraison choisi

- Le Client doit également indiquer le mode de paiement choisi

- Le Client doit effectuer le paiement dans les conditions prévues

- Le Client doit confirmer et valider sa commande après l’avoir vérifiée

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.


10. Paiement

Le paiement peut-être effectué par :

- Carte bancaire :

La partie dédiée au paiement en ligne du site www.kmnautisme.com fait l’objet du système de sécurisation 3D Secure, KM NAUTISME ayant opté pour le procédé de cryptage SSL fourni par Cyberplus Systempay de la Banque Populaire Atlantique.


- Paypal :

Les outils PayPal de sécurisation et de prévention sont parmi les plus performants du marché . Toutes les données enregistrées sur votre compte PayPal sont cryptées. Vous pouvez effectuer votre paiement via votrecompte Paypal ou payer via Paypal avec votre Carte Bancaire ou Cartes Tiers telles que Cofinoga, 4 étoiles etc... Les échanges d’ emails que nous sommes susceptibles d’avoir sont également cryptés. Les systèmes de prévention Paypal détectent les tentatives de fraude sur votre compte. En cas de doute, le compte est automatiquement bloqué et Paypal vous contacte immédiatement. A chaque fois que vous effectuez un paiement via PayPal, Paypal vous envoie un email de confirmation.

Note: Nous ne sauvegardons pas les détails de carte de crédit de notre clientèle


- Chèque :

Le Client envoie un chèque à l'ordre KM NAUTISME en règlement du montant TTC de la commande (frais de port et d'emballage compris) au dos duquel est noté le numéro de la commande ainsi qu'un justificatif d'identité et/ou un justificatif de domicile et le détails de la commande à :

KM NAUTISME,

24, Rue Artisans
56870 Baden 

Le traitement de la commande ne sera effectif qu'après confirmation de l'encaissement du chèque par notre service bancaire. 


- Virement bancaire :

Il vous suffit de choisir ce mode de paiement sur le formulaire de paiement lors de la validation de votre commande. Les informations bancaires pour procéder au virement seront communiquées dans le mail de confirmation de votre commande.

Le traitement de la commande ne sera effectif qu'après la réception du virement d’un montant correspondant au montant total en euros de la commande, les éventuels frais dus au virement, quelque-soit leur nature ou leur origine, étant intégralement à la charge du client.

KM NAUTISME devra être informé par le client soit par mail, fax ou courrier dès le que le mandat ou le virement seront effectués.

Si le règlement n'est pas parvenu sous 30 jours, la commande sera annulée.


Mesures contre la fraude bancaire :


KM NAUTISME se réserve la liberté de vérifier les données personnelles fournies par le client et d'adopter les mesures qu'il juge nécessaires (demande de justificatifs et/ou annulation de la commande) pour vérifier que la personne dont le compte bancaire est débité est bien celle qui a passé la commande et ainsi éviter toute utilisation frauduleuse de numéros de cartes bancaires sur son site.


11. Retard de paiement concernant la vente aux professionnels

En application de l’article L441-6 du code du commerce, des pénalités de retard sont exigibles le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture dans le cas où les sommes dues sont payées après cette date. Le taux de ces pénalités est de deux fois le taux de l’intérêt légal.


12. Livraison / Disponibilité

Le choix du moyen de transport le plus adapté sera effectué par KM NAUTISME lors de l'expédition en fonction du type, de la nature, de l'encombrement et du poids de la commande.

Les délais de livraison varient entre 24 et 72 Heures en fonction de la destination (France Métropolitaine) et du transporteur (délais généralement constatés), délais à compté de la remise de votre commande au transporteur.

Les risques liés au transport sont supportés par l’acheteur qui, en cas de dégâts et/ou de matériel manquant constaté lors de la réception, effectuera toutes les réserves d’usage auprès du transporteur et en informera dans un délai de 24h le service client de KM NAUTISME :

Pour des raisons légales, les radeaux de survie, les batteries, ne peuvent pas être expédiés ni à l'étranger, ni dans les DOM-TOM.

Pour les livraisons sur l'étranger et les Dom-Tom des mâts, bômes, remorques, et annexes, merci de nous contacter.


Expédition : Les expéditions sont assurées avec :

1. La poste : Livraison en 48H par colissimo suivi remis contre signature pour les commandes de plus de 250 euros TTC et sans signature pour les commandes inférieures à 50 euros TTC 
2. Chronopost : Livraison en 24H avec remise contre signature.

 
Coûts d'expédition : Les coûts d'expédition sont forfaitaires et apparaissent sur le bon de commande du montant de votre commande et du pays d'expédition. La livraison est gratuite à partir de 100 euros d'achats (bon d'achat et bon de réduction compris) uniquement pour la France Métropolitaine.

Frais de port pour la France Métropolitaine pour une commande n'ayant pas atteint 100 euros : 6.52 Euros en colissimo suivi et 15.88 Euros en Chronopost.

Pour les envois hors Union Européenne, d'éventuelles taxes (TVA locale, douanière ou d'importation) pourront être facturées à l'arrivée du colis à destination et resteront à la charge du destinataire.


Disponibilité: 
En cas d'indisponibilité de produit après passation de la commande, l'Acheteur sera informé par email ou par téléphone des articles en rupture. L'acheteur aura alors 48 heures (hors week-end et jours fériés) pour demander l'annulation ou l'échange de sa commande en contactant notre service client.


Délai de livraison : Les délais éventuellement indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et de livraison. Les délais varient selon la destination et ne comprennent pas les jours fériés ainsi que les week-end.


13. Force majeure

KM NAUTISME ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l'hypothèse d'une force majeure pour les événements suivants sans que leur énumération ne puisse revêtir un caractère exhaustif : grève interne ou externe, catastrophes, retard de notre approvisionnement et d'une manière générale tout événement touchant et rendant impossible l'exécution normale des commandes.


14. Service après-vente

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser au Service Client de KM NAUTISME par :

 

15. Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de KM NAUTISME ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits. 

La responsabilité de KM NAUTISME est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit. 

En cas de liens hypertextes pointant vers d’autres sites à partir du site www.kmnautisme.com, celle-ci ne sera pas responsable du contenu des informations fournies sur ces sites après activation de ces liens. 

Toutes les commandes passées à KM NAUTISME sont destinées à l'usage personnel des clients. Les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. KM NAUTISME se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client.

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (art.1625 et suivants du Code Civil) ; à la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché. Le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil). Si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil).


16. Garanties

Tous les produits vendus par KM NAUTISME bénéficient de la garantie du fabricant contre les défauts et les vices cachés comme prévue aux articles 1641 et suivants du code civil. Chaque retour de marchandise nécessite l’obtention d’un numéro de retour accordé par KM NAUTISME. Les éventuels dommages qui seraient engendrés par une utilisation non conforme aux spécificités exigées par le fabricant d’origine pourraient entraîner l’annulation de votre garantie.


Tous nos produits bénéficient :

 
- de la garantie légale de conformité

- de la garantie légale des vices cachés

- de la garantie constructeur dont l’étendue et la durée diffèrent selon les produits et les marques.

Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit.

 
Les garanties contractuelles ne couvrent pas :


- le remplacement des consommables (batteries, ampoules, fusibles, antennes, casques de baladeurs, usure...),

- l'utilisation anormale ou non conforme des produits. Nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement la notice d'emploi fournie avec les produits,

- les défauts et leurs conséquences dus à l'intervention d'un réparateur non agréé par le fournisseur du produit,

- les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non-conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné,

- les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.

 
Dans tous les cas, KM NAUTISME ne saurait être tenue responsable en cas de refus du constructeur d'appliquer sa garantie pour les raisons ci-dessus exposées.

Les frais de retour liés à l'application de la garantie sont à la charge de l’expéditeur. Dans le cas d'une erreur d'expédition, les frais de retour sont remboursés d'un montant maximal de 8 €. Le remboursement s'effectuera sur présentation de la facture originale de l'expédition.


17. Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, articles, illustrations et images figurant sur le sitewww.kmnautisme.com sont susceptibles d’être protégés au titre du droit d'auteur et/ou des règles régissant la propriété intellectuelle ou industrielle.


Dans ce cadre, et sous réserve de la réglementation applicable, toute reproduction totale ou partielle du sitewww.kmnautisme.com est prohibée.


18. Retour / Echange

Le client particulier uniquement dispose de sept jours francs (si le septième jour expire un samedi, dimanche, ou jour férié ou chômé, le délai est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant) à compter de la livraison pour retourner le produit, les frais de retour étant à sa charge. Il est alors remboursé du prix du produit dans les trente jours maximum à compter de la date du retour du produit dans les locaux de KM NAUTISME.

Les produits devront être restitués neufs, complets, dans leur emballage d'origine (pour les logiciels, emballage intact et non ouvert). Ils n'auront été ni montés ni utilisés.

Toutefois, les produits retournés incomplets, endommagés ne seront ni repris ni échangés.

IMPORTANT : Les cartes marines numériques ne sont ni reprises ni échangées.


19. Confidentialité des données

Les données nominatives fournies par le client ne sont pas diffusées à un tiers et font l'objet d’une déclaration à la CNIL sous le N° 1508599.

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée le 6 août 2004, le client dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification. Pour exercer ce droit, il suffit de prendre contact avec le Service Clients de KM NAUTISME par :


20. Loi applicable – Litiges

Toute commande adressée à KM NAUTISME par quelque moyen que ce soit implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de ventes. Il appartient à chaque client, professionnel ou particulier, de prendre connaissance des conditions générales de ventes sur le site www.kmnautisme.com avant de passer commande.

Les commandes sont soumises à la loi française. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation française. Le cas échéant, il appartient au client étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’utilisation du produit qu’il envisage de commander.
La responsabilité de KM NAUTISME ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d’un pays étranger où le produit est livré.

En cas de litige les tribunaux français sont seuls compétents.

Dans le cadre d’un litige opposant KM NAUTISME à toutes autres entreprises ou particuliers, seule, la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Vannes pourra être retenue.


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